CAMPAGNE AMIANTE BTP
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La loi sur la médecine du travail promulguée
Deux nouveautés pour l'employeur.
La loi publiée relative à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail fixe deux nouvelles obligations pour l’employeur :
- Désigner un ou plusieurs salariés compétent(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise au plus tard le 1er juin 2012.
La mission de ces derniers venant en support du rôle du médecin du travail. Ils pourront bénéficier à leur demande d’’une formation en matière de santé au travail
- Réaliser des écrits entre employeur et médecin du travail.
Lorsque le médecin du travail constatera un risque pour la santé des travailleurs, il proposera des mesures à suivre à l’employeur. Si celui-ci ne donne pas suite aux propositions, l’employeur devra motiver sa décision par écrit. La correspondance entre le médecin du travail et l’employeur sera transmise au CHSCT. L’entrée en vigueur de cette mesure est effective depuis sa publication au JO, c'est-à-dire depuis le 24 juillet 2011.
Cette loi fixe également les conditions de dérogations par voie d’accord de branche étendu et prévoit un décret qui déterminera les modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs applicables à certaines catégories de travailleurs dont elle fixe la liste : salariés temporaires, stagiaires de la formation professionnelle, travailleurs saisonniers, etc….
► L’intégralité de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 :
ww.travail-emploi-sante.gouv.fr
Risque routier
Contrôle gratuit d’organes de sécurité des véhicules !
Cette opération permanente, lancée par le CNPA, est destinée à informer et sensibiliser les chefs d’entreprise au risque routier.
Elle a pour objectif d’inviter les entreprises à faire contrôler gratuitement et régulièrement certains organes de sécurité des véhicules de l’entreprise comme ceux des collaborateurs : pression et état des pneumatiques, visibilité au volant et éclairage. Lors de ce contrôle gratuit, vous pourrez bénéficier de conseils en matière d’aménagement et de sécurisation du véhicule, par un professionnel de l’automobile.
Risque Routier
Prime pour un utilitaire plus sûr.
Cette opération organisée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf.
Les entreprises volontaires ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur Carsat/Cram (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail / Caisse régionale d’assurance maladie).
Ce site s’adresse à l’ensemble des actifs et prioritairement à l’encadrement. Il témoigne de l’engagement conjoint des pouvoirs publics et des entreprises sur le risque routier professionnel.