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Foire aux questions

Vous avez jusqu'au 31 janvier de l'année en cours pour mettre à jour vos effectifs et effectuer votre règlement à partir de votre espace adhérent, accessible depuis notre site internet www.aipvr.com.

Le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. C’est un médecin spécialiste au même titre qu’un radiologue, un ophtalmologue ou encore un cardiologue. Le montant de la cotisation annuelle ne correspond pas à une visite, mais à un forfait de prestations comprenant un nombre illimité de visites médicales (moyenne de 1,2 visites/salarié/an), le rôle de conseil du médecin du travail dans l’évaluation et la prévention des risques, ainsi que son action sur le milieu de travail, la participation éventuelle d’intervenants en prévention des risques professionnels, l'accès aux Instants Clés Santé Travail, aux ateliers de sensibilisation...

Elle correspond également à l’entretien de la structure mise à disposition des adhérents de l’AIPVR assurant une proximité avec l’entreprise, ainsi qu’à l’achat des matériels médicaux. L’AIPVR est une association à but non lucratif sous statut Loi 1901, ce qui signifie que les cotisations servent uniquement à financer le fonctionnement de votre service de santé au travail.

  • Distanciation physique :

Selon le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le télétravail est la règle pour tous les postes et activités qui le permettent.

Cela participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Lorsque les interactions sociales ne peuvent être évitées, il est primordial de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes afin de diminuer le risque d’une contamination respiratoire et manuportée par les gouttelettes émises lors de la toux, des éternuements ou de la parole. Ce principe doit être respecté en entreprise dans les espaces intérieurs et extérieurs du bâtiment, et avec ou sans masque.

  • Hygiène des mains :

Le lavage des mains est essentiel pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il est primordial de respecter de bonnes pratiques, tant pour le lavage avec de l’eau et du savon qu’en utilisant du gel hydroalcoolique.

Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon et/ou se désinfecter par une friction avec un gel hydroalcoolique, notamment après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, être allé aux toilettes, ou encore après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun, avoir touché aux parties communes d’un immeuble, après avoir utilisé du matériel partagé…

  • Entretien des locaux et du poste de travail :

Pour réduire le risque biologique lié à la pandémie de Covid-19, le nettoyage des locaux est une tâche essentielle qui doit respecter des règles strictes.

Dans certaines activités, le nettoyage des locaux doit être réalisé plusieurs fois par jour (ex. crèches, écoles, EHPAD, …).

Les coronavirus survivent quelques heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6 jours en milieu humide. Le nettoyage est donc capital pour limiter les risques de transmission.

L’entretien des locaux, hors cas de covid avéré dans l’établissement ou l’entreprise, peut être réalisé avec les produits de nettoyage courants. Si un cas survient, il est impératif d’utiliser un désinfectant virucide NF 14 476 (voir la fiche Nettoyage ou désinfection ?)

Concernant le poste de travail, il convient de nettoyer régulièrement ses équipements de travail (matériel informatique, bureau, outils, véhicule, …) avec un produit compatible avec la surface.

  • Chauffage, climatisation, aération, ventilation :

Peu importe la saison, le renouvellement de l’air intérieur est primordial pour un air frais et sain. Cet apport d’air neuf peut être réalisé en continu par les systèmes de ventilation mécaniques contrôlées, ainsi que par l’ouverture des fenêtres (3 fois par jours pendant au moins 15 minutes).

Vous pouvez utiliser le chauffage et la climatisation, sous réserve que ces systèmes aient été correctement entretenus. Attention toutefois à régler les appareils à faible puissance afin d’avoir des vitesses d’air faibles et d’éviter de propager de potentiels aérosols sur de grandes distances.

Pour combiner correctement chauffage/climatisation et ouverture des fenêtres, aérez dès votre arrivée dans l’entreprise, puis lors de la pause repas, puis avant de partir à la fin de votre journée. Vous pourrez chauffer/climatiser entre ces périodes d’aération.

Comme précisé dans le protocole national du gouvernement : « L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure).

Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. »

Cependant, il faut porter une attention particulière concernant l’aération et la ventilation de ces vestiaires., La réorganisation des horaires d’arrivée sur site est une bonne pratique pour limiter l’affluence dans les vestiaires.

Si vous souhaitez conserver ces équipements, quelques précautions s’imposent.

Prévoyez le protocole adapté : Qui nettoie ? Quand ? Quelle fréquence ? Avec quoi ?

Soyez très prudents avec tous les équipements et appareils communs dont la contamination a un impact direct sur la contamination humaine par contact avec la bouche.

De plus, la distance physique est moins respectée autour de la machine à café, les touches sont manipulées par plusieurs personnes…

Idem que pour les fontaines à eau et machines à café. Ces équipements peuvent rester à disposition mais il convient de renforcer les procédures de nettoyage.

Oui, les sanitaires peuvent être utilisés par quiconque, dans la mesure où ils font l’objet d’un nettoyage régulier et complet (points de contacts…).

Prévoyez un protocole de nettoyage : Qui nettoie ? Quand ? Quelle fréquence ? Avec quoi ?

Mettez à disposition des lingettes désinfectantes pour la lunette et bouton de la chasse d’eau, un spray désinfectant pour les poignées. Mettez un affichage responsabilisant chacun.

Il existe de nombreux modèles de sèche-mains à air pulsé, dont l’efficacité de séchage et la qualité de l’air soufflée sont très variables. 

La possibilité de laisser ces systèmes à disposition va dépendre des caractéristiques techniques et de la façon de les utiliser. En effet, certains sèche-mains sont équipés de filtres HEPA (filtres à haute efficacité, filtre 99.95% des particules de 0.4 microns et +) particulièrement efficaces pour retenir des particules aérosols.

Les sèche-mains équipés de ces filtres haute efficacité souffleront un air propre, sur des mains qui devront être préalablement lavées, selon les recommandations (soit pendant 20 secondes avec de l’eau et du savon, en frottant l’ensemble des doigts, paumes, ongles).

L’utilisation de sèche-mains non-équipés de filtres à haute efficacité serait plutôt à déconseiller, puisque leur capacité à souffler un air bien filtré est moins importante. A ce titre, il parait plus prudent d’utiliser du papier à usage unique

Dans tous les cas, les sèche-mains doivent faire l’objet d’un nettoyage et d’un entretien régulier.

Seules les solutions ou gels hydroalcooliques ayant une teneur en alcool (éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol), exprimée en volume, d'au moins 60 % ou répondant à la norme EN 14476 sont efficaces en matière de désinfection.

Le nom de l'alcool utilisé dans le produit ainsi que sa concentration doivent être précisés sur l'étiquetage du produit ; si le produit répond à la norme EN 14476, cela doit aussi être mentionné.

Une fois la bouteille de gel ou solution hydroalcoolique ouverte, l’alcool contenu dans le produit peut s’évaporer, rendant ainsi le produit moins efficace. Certaines précautions sont donc à prendre :

  • Utiliser le produit assez rapidement après ouverture
  • Conserver le produit à l’abri de la chaleur et du soleil
  • Respecter les indications de stockage et d’utilisation
  • En cas de transvasement d’un contenant à l’autre, effectuer celui-ci dans un endroit à moins de 20°C.

L’éthanol, principal alcool utilisé dans les solutions hydroalcooliques, n’est pas efficace contre toutes les bactéries, il y a donc un risque de contamination. Pour les éviter il faut :

  • Conserver le produit dans un endroit propre et ne pas dépasser la date limite d’utilisation recommandée
  • Utiliser le produit assez rapidement après ouverture
  • En cas de réutilisation d’un contenant, nettoyer celui-ci avant de le remplir, au moins à l’eau et au savon, et limiter le nombre de réutilisation.

Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19. Par contact à risque, on entend les situations suivantes :

  • en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion...
  • à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
  • d’actes de soins ou d’hygiène ;
  • en partageant le même lieu de vie.

Si la personne déclarée positive à la Covid-19 à l’origine du contact est quelqu’un avec qui l’on vit, faire un test dès que possible et rester isolé jusqu’à 7 jours après la guérison de tous les cas du foyer.

Cas considéré comme un cas contact au domicile. Tous ceux qui vivent au domicile de l’enfant sont considérés comme des cas contact de l’assistante maternelle, l’enfant est considéré comme vecteur du virus. Ils devront faire leur test immédiatement et suivre la procédure en fonction des résultats du test.

Il s’agit d’un Cluster. L’AIPVR vous remet un kit de gestion de covid19 comportant l’arbre décisionnel, la matrice de contact-tracing, le guide de nettoyage/désinfection covid19.

L’employeur doit contacter l’ARS pour des recommandations plus spécifiques.

Une personne salariée peut demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à l’employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation. Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut.

Généralement, la CPAM contacte toutes les personnes ayant eu un contact à risque avec un cas de covid19 confirmé. Cependant, l’entreprise peut participer au contact-tracing par l’utilisation de la matrice d’exposition remise par l’AIPVR. L’employeur ou le référent covid19 communique cette liste à la CPAM.

Le test RT-PCR demeure à ce jour le test de dépistage de référence pour diagnostiquer la covid19. Cependant, il existe plusieurs autres types de tests, selon ce qui est recherché (anticorps, matériel génétique…). Vous pouvez retrouver les différents tests de dépistage ici.

Non, il n’est plus nécessaire de faire un test de contrôle covid19, que le test précédent ait été positif ou négatif, si les délais d’isolement requis ont été respectés.

Que vous ayez des signes ou non, votre employeur ne peut en aucun cas vous obliger à vous faire dépister. Cependant, en cas de contact suspect avec une personne porteuse du coronavirus, ou de signes évocateurs de covid19, il vous est fortement recommandé de vous faire dépister en prenant RDV dans laboratoire agréé ou en passant par votre médecin traitant. Si vous êtes identifié comme cas contact à risque, vous devez obligatoirement vous faire dépister.

Le chômage partiel peut prendre deux formes :

  • Soit un arrêt total de l’activité des salariés, dont le contrat de travail est suspendu, en raison de la fermeture de l’entreprise ou d’un ou plusieurs services. On parle alors de chômage partiel total.
  • Soit une réduction du temps de travail hebdomadaire habituel.

Le salarié placé en chômage partiel total ne peut juridiquement pas bénéficier d’une visite médicale du travail, étant donné que son contrat est suspendu.

Cependant, il est possible de bénéficier d’une visite médicale du travail pour le salarié placé en chômage partiel total répondant aux critères de vulnérabilité selon le décret du 10 novembre 2020.

 

Concernant les professionnels de santé, les mesures d’éviction ne sont pas les mêmes qu’en population générale. En effet, lorsqu’un professionnel de santé est cas contact, l’isolement n’est pas systématique. Pour plus de détails, consultez la page suivante : ARS PACA - Professionnels de santé

A partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets.L’applicationeffective de cette loi dépenddonc du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Ils permettront de considérerplus précisémentles changements et bénéfices concrets pour lesentreprises et les salariés.

Comme son nom l’indique, cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible,avant la survenue de problèmes de santé.Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.

  • Le principe de préventionest placé au cœur du modèle de santé au travail françaiset des missions des Servicesde Prévention et de Santé au Travail Interentreprises;
  • Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention ;
  • L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur ;
  • Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

L’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ne pourra être évalué avec précision qu’une fois le cadre réglementaire stabilisé, aprèsla promulgation des décrets donc.

Toutefois, on peut d’ores et déjà constater que la loi consolide le rôle clé des Services de Prévention et de Santé au Travail dans le système de santé au travail français. Leur structure associative et leur financement autonomes ont ainsi confirmés par la loi, en parfaite cohérence avec le principe de responsabilité des employeurs.

Les partenaires sociaux sont plus que jamais engagés dans le pilotage du système de santé au travail avec notamment les conseils d’administration désormais composés par des personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, tout en étant toutes issues des entreprises adhérentes.

Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.

En raison de leur proximité avec les entreprises et les salariés, et de l’expertise de leurs professionnels, les Services de Prévention et de Santé au Travail sont au cœur dusystème de santé au travail français. Ils sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, pour encourager le développement d’une culture de la prévention, favoriser les réflexes de préventionet anticiper les difficultés pouvant avoir un impact sur la santé des salariés.

Une proximité et une expertise incarnées et portées au quotidien, et sur tout le territoire, par des équipes pluridisciplinaires notamment composées d’ergonomes, d’infirmiers, de psychologues, de techniciens et ingénieurs HSE (Hygiène Santé Environnement) et bien sûr de médecins du travail, dont la loi confirme le rôle clé dans le modèle. La mise à disposition des entreprises de ces compétences plurielle constitue un atout favorable au développement d’une culture de la prévention et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires, des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise.ou encore le Passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.

Cette offre de services, qui sera encore précisée par décrets,apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :

  • Des tarifs plus lisibles, grâce à l’encadrement des tarifs dans une fourchette qui sera précisée par décret.
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant, sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises ; l’organisation et la continuité du service ; la gestion financière, la tarification et son évolution ; la conformité des systèmes d’information.

La mission des Services de Prévention et de Santé au Travail est inscrite dans une approche globale de la santé des travailleurs, et désormais élargie par des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagéde chacun, avec son accord, pour une meilleure prise en charge de son parcours de santé.

Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle : la possibilité d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail ou la visite de mi-carrière, pour anticiper les situations liées à l’usure professionnelle. Les modalités d’application de ces mesures dépendent du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets.

Le principal point de vigilance du réseau Présanse concerne la démographie des médecins du travail. Si le médecin du travail continue à jouer un rôle clé au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la santé au travail, rien n’est prévu dans la loi sur le renforcement de la démographie aujourd’hui défavorable des médecins du travail.

Ce point peut s’avérer critique pour la réussite de la réforme qui requiert toujours largement la compétence de ces spécialistes, et ce, malgré le recours possible à des médecins généralistes, pour des suivis de travailleurs peu exposés à des risques professionnels (la loi a ainsi introduit le terme de «médecins praticiens correspondants») ou à des infirmiers en pratique avancée, mais dont la formation reste à définir et à réaliser.

Des mesures de découverte et d’attractivité de la spécialité restent donc à mettre en œuvre.

Les textes d’applicationn’étant que partiellement publiés, il sera nécessaire aux SPSTI, réunis au sein duréseau Présanse,de disposer de l’ensemble du corpus législatif et réglementaire pour apprécier la pertinence et la cohérence de toutes les mesures.

Présanse reste très attentif à l’entrée en application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets. Le succès de cette réforme dépend de la façon dont les acteurs de terrain s’en saisiront : l’engagement de tous les acteurs est nécessaire à sa réussite, au premier rang desquels les Services de prévention et de santé au travail, d’ores et déjà en action sur ces évolutions.

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