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Transport de matières dangereuses

1- Définition

Les matières dangereuses sont en majorité transportées par route, à hauteur de 80 % du tonnage. Le transport de marchandises dangereuses peut causer des accidents qui ont des répercussions importantes, comme des explosions ou des incendies, voire des effets polluants. Ceci dit, des réglementations exigeantes interviennent, ce qui rend ces accidents rares et isolés.

Les professionnels sont soumis à deux types de règlements en ce qui concerne le transport des matières dangereuses : le RTMDR pour le transport routier national et l’ADR, ou Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route pour le transport routier international. Ces réglementations permettent d'assurer une meilleure sécurité lors du transport de produits dangereux.

 

2- Quelles sont les différentes classes de danger de l’ADR ?

Selon l'ADR, les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

  • Classe 1 > Matières et objets explosibles
  • Classe 2 > Gaz
  • Classe 3 > Liquides inflammables (matières liquides et objets contenant de telles matières, ayant un point d’éclair inférieur à 60°C ainsi que les matières liquides explosibles désensibilisées)
  • Classe 4.1 > Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides
  • Classe 4.2 > Matières sujettes à l'inflammation spontanée
  • Classe 4.3 > Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 > Matières comburantes
  • Classe 5.2 > Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 > Matières toxiques
  • Classe 6.2 > Matières infectieuses
  • Classe 7 > Matières radioactives
  • Classe 8 > Matières corrosives
  • Classe 9 > Matières et objets dangereux divers

 

3- Comment identifier une marchandise dangereuse ?

Chaque marchandise dangereuse au transport est codifiée. En plus de sa désignation officielle (nom non commercial), un numéro d’identification international lui est attribué : c’est le numéro ONU.

Ce numéro ONU est complété des points suivants qui représentent la carte d’identité de la marchandise dangereuse :

  • la classe de danger et les éventuels risques subsidiaires supplémentaires,
  • le code de classification : il correspond au sein de chaque classe de danger à une catégorisation de produits effectuée selon leurs caractéristiques physiques et chimiques,
  • le groupe d’emballage – GE – (sauf certains produits) : il définit le degré de danger que la marchandise présente pour le transport. Le GE I correspond à des marchandises très dangereuses, le GE II à des marchandises moyennement dangereuses et le GE III à des marchandises faiblement dangereuses,
  • les dispositions spéciales : elles viennent compléter les règles générales d’application de l’ADR,
  • le code de restriction en tunnel : il définit les autorisations de circulation dans les tunnels

 

4- Comment choisir un emballage pour le conditionnement d’une marchandise dangereuse ?

Une marchandise dangereuse doit être conditionnée dans un emballage approprié. Au regard de la classification précise de la marchandise, notamment le groupe d’emballage, les différents types de conditionnement (fûts, sacs, caisses, grands récipients pour vrac, grands emballages…) sont proposés dans les « instructions d’emballage ». Ces instructions sont à respecter pour conditionner les marchandises devant être remises au transport routier.

 

5- Quel étiquetage doit être apposé sur le colis ?

Chaque emballage de matières dangereuses doit être étiqueté en fonction des risques principaux de la matière et des risques subsidiaires, le cas échéant

 

6- Quels documents doivent accompagner le transport de matières dangereuses ?

      a. Le document de transport

Tout transport de marchandises, réglementé par l'ADR, doit être accompagné d’un document de transport communément appelé « Déclaration de matières dangereuses ».

Des mentions obligatoires permettent d’identifier qualitativement et quantitativement le chargement.

Les principales mentions obligatoires sur le document de transport sont :

  • le n°ONU précédé des lettres « UN »,
  • la désignation officielle de transport,
  • les numéros de modèle d’étiquette (le n° d’étiquette correspondant aux risques subsidiaires est en parenthèses),
  • le groupe d’emballage,
  • le nombre et la description des colis,
  • la quantité totale de chaque marchandise dangereuse,
  • le nom et l’adresse de l’expéditeur,
  • le nom et l’adresse du destinataire,
  • la mention de tout accord particulier,
  • le code de restriction en tunnels.

      b. Les consignes écrites pour l’équipage du véhicule

Les consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre puisse lire et comprendre.

Attention, le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.

Ces consignes doivent être disposées à l’intérieur de la cabine et à portée de mains.

Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages figurant dans l’ADR

      c.  Autres documents de bord

Parmi les autres documents obligatoires à bord, on peut noter notamment :

  • le certificat de formation du conducteur,
  • un document d’identification avec photographie pour chaque membre d’équipage, notamment pour des raisons de sûreté.

 

7- Comment signaler un véhicule transportant des marchandises dangereuses conditionnées ?

      a. Signalisation

Tout engin de transport routier de marchandises dangereuses doit être signalé avec des panneaux orange vierges disposés à l’avant et à l’arrière du véhicule, selon les quantités transportées.

      b. Placardage

Pour le transport de certaines matières de classe 1 et 7, le véhicule sera signalé avec des panneaux orange et des plaques étiquettes de danger. Les plaques étiquettes correspondent aux étiquettes de danger qui sont présentes sur les emballages transportés.

8- Equipements pour un véhicule de transport de marchandises dangereuses :

En cas d’accident, les équipements spécifiques figurant sur les consignes de sécurité présentes dans la cabine du véhicule sont disponibles pour que les membres d’équipage puissent intervenir. L’équipage est formé à leur utilisation afin de réduire les dommages éventuels. Cependant, si une situation d’urgence se produit dans l’enceinte d’un établissement, les membres d’équipage doivent se conformer aux procédures spécifiques du site (rappelées dans le protocole de sécurité).

9- Formations pour les salariés en charge du transport des matières dangereuses

Conducteurs : les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être en possession d’un certificat de formation délivré après examen par un organisme reconnu par l’autorité compétente.

Personnel autre que les conducteurs : une formation est obligatoire pour toute personne dont le travail est lié au transport de matières dangereuses. Sont concernés notamment les salariés des expéditeurs, chargeurs, emballeurs, transporteurs, destinataires et déchargeurs.

Formation de conseiller à la sécurité : seules peuvent être désignées comme conseillers les personnes titulaires d’un certificat de formation professionnelle de conseiller à la sécurité, en cours de validité (sa durée est de 5 ans). Le périmètre du certificat est fonction des modes de transport et des classes de marchandises dangereuses.

Le chef d’entreprise doit pouvoir présenter le rapport annuel du conseiller à la sécurité aux autorités compétentes pendant une période de 5 ans.

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